Actualité

HALTE A LA CRIMINALISATION DE L'ACTION SYNDICALE !

 

20 janvier 2012 : Information à l’attention de l’ensemble des collègues salariés du Département:

 

Le syndicat SUD s’adresse à tous les collègues pour les informer des graves incidents qui se sont déroulés hier midi: l’interpellation violente de deux responsables syndicaux SUD et leur mise en garde à vue. 

Tout d’abord notre soulagement et notre joie: nos camarades ont été libérés hier soir vers 20h après de longues heures en cellule, des déplacements menottés …des traitements lors de l’interpellation qui ont conduits à ce que le médecin légal attribue 2 jours d’interruption temporaires de travail (ITT)  à chacun de nos camarades. 

Aujourd’hui le syndicat SUD remercie les camarades, et les collègues présents tout au long de la garde à vue, et ceux qui ont manifesté leur soutien et leur solidarité de plusieurs façons.

Le syndicat remercie le Président Claude BARTOLONE, le groupe communiste-front de gauche, la sénatrice Eliane ASSASSI pour leurs interventions fermes et directes. 

Les faits hier: comme le prévoient les textes relatifs au droit syndical des agents en décharge syndicale sont autorisés à distribuer des tracts, avoir une activité syndicale sur le lieu de travail ... comme la cantine inter-collectivités qui étaient inaugurée ce jour par des personnalités dont le ministre de la fonction publique  François SAUVADET.

 

Nous n’accepterons pas la criminalisation de l’activité syndicale

 

 

(lire le complément d'information)

 


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Janvier 2012 : nous vous souhaitons une très bonne année de lutte et de victoires syndicales et sociales

 ...et en guise d'étrennes
  • - le nouveau numéro du journal Du coté de Sud CG93, n°17 (à lire ci-contre, Rubrique "Journal")
  • - deux nouvelles fichesjuridiques Accident de service du fonctionnaire et Formation personnelle (Voir fiches n°30 et 31 dans la rubrique fiches juridiques) 

   

Septembre 2011, mise en ligne :

-d'une fiche sur les non titulaires (voir fiche n°29 dans la rubrique fiches juridiques)

-d'une fiche sur le nouveau statut des Animateurs territoriaux (voir fiche n°28 dans la rubrique fiches juridiques) 


pour mémoire sur la lutte contre la réforme des retraites, voir dans la rubrique Initiatives l'article "Contre la réforme des retraites".  

 

Bobigny le 10 mai 2010

 

Au nom de la lutte contre la souffrance au travail le directeur général des services du Département a dans un courrier aux agents de la direction du personnel informé les personnels de sa volonté de réorganiser la Direction du personnel.

Pour SUD la souffrance au travail à la Direction du personnel et dans d’autres directions du département est un sujet suffisamment sérieux pour que cela ne soit pas un prétexte. Il y a  matière à s'interroger: pourquoi dans le même temps cette direction générale a-t’elle couvert et refusé de suspendre des cadres de cette direction qui ont caché au CHS deux tentatives de suicide alors que les textes relatifs au fonctionnement de cet organisme prévoient explicitement que celui-ci soit saisit de ces incidents ?

 

 

Pourquoi cette même direction générale laisse t’elle « pourrir » la situation du pôle prévention de la DP ? Alors que tous les membres du CHS saluent unanimement la qualité du travail mené, malgré un manque de moyens dénoncé par les élus SUD au CTP. la principale responsable de ce pôle vient de quitter son poste et n’est pas remplacée !

 

En procédant ainsi, la direction générale et l’exécutif départemental cherchent à désigner un bouc émissaire pour masquer leurs responsabilités, pour notre part nous dénonçons depuis de nombreux mois les comportements irresponsables de certains cadres qui sont sous la responsabilité directe du DG. Ce sont ces mêmes cadres qui très servilement et sans état d’âme pour le personnel de la DP et du Département préparent depuis de nombreuses semaines la mise en œuvre de la politique « managériale » chère au DG qui a pour nom performance, (Rapport Annuel de Performance), la suppression de la notation, pas pour mieux mettre en œuvre le statut mais pour obliger les agents à travailler plus avec moins de moyens ce qui ne manquera pas de réduire le service public aux usagers.

 

Que cachent l’exécutif et la DG dans ce jeu de dupes ?

Interrogé, le Directeur général n’a pas caché qu’il était favorable à la déconcentration de la fonction « personnel » révélant ainsi le véritable enjeu de la réforme ! La généralisation de la création de service du personnel par direction (on se souvient de la tentative qui n’a pu être menée à son terme du fait de notre action à la Direction de l'Éducation). Avec cette réforme, c’en est fini d’une application uniforme du statut à l’ensemble des agents du Département, de l’égalité de traitement quelque soit votre cadre d’emploi, direction et service. C’est la porte ouverte aux petits arrangements entre amis et gare à vous si vous déplaisez au chef ! C’est la politique du personnel au service de la performance et de la servilité, c’est la fin programmée d’une politique du personnel dont le statut de la fonction publique devrait «être le fil conducteur ».

 

C’est la volonté affichée aujourd’hui de développer une politique « managériale » copiée sur le privé et le remplacement de la DP par une direction des ressources humaines

 

(voir au verso quelques éléments de ce qui s'est passé au CTP du 6 mai 2010)

Ainsi alors qu'au nom de la restriction des moyens, les contractuels en renfort sont licenciés, un « coach interne » grassement rémunéré fait le tour des services vantant ses prouesses au service de Total pour « vendre » sa politique en faveur de l’environnement, pour formater les cadres aux méthodes de la Direction générale, mais rien pour favoriser une politique d’encadrement respectueuse du statut et des personnels au quotidien.

 

Dans le même ordre d’idée, on constate qu’il ne manque pas de moyens pour procéder aux recrutements de contractuels sur des CDD de 3 ans avec des salaires peu habituels au sein du Département pour les directions nouvellement créées : DSO, DEE, DAI. Ce sont ces fervents « manageurs » qui vont apprécier nos performances dans le cadre de la LOLF (projet d’administration), pour mémoire cette même LOLF a servi à Nicolas Sarkozy pour mettre en œuvre la Revue générale des Politiques Publiques (RGPP) et le non-renouvellement de 1 fonctionnaire sur 2 partants à la retraite.

 

 

Le syndicat SUD appelle l’ensemble des personnels du Département à signer la pétition intersyndicale SUD, FSU et CGT pour s’opposer à la déconcentration et à la casse de la direction du personnel. Le statut doit rester la seule logique de la gestion des personnels au Département. Cette pétition n’a pas vocation à sauver ceux que la DG veut faire passer pour des boucs émissaires et qui en leur temps, ont sut se montrer impitoyables avec les personnels !

 

Quelques éléments du CTP du 6 mai 2010:

L'examen du tableau des emplois a été particulièrement intéressant. On découvre que des promotions sont prévues de manière inéquitable, sans réelle transparence:

 

1.                     Ainsi concernant le passage au cadre d'emploi d'administrateur territorial (le plus haut grade de la filière administrative), il est proposé que 4 chefs de service soient nommés, lorsque nous faisons part de notre étonnement en constatant que d'autres chefs de service qui ne sont pas promus ont plus d'ancienneté, qu’ils sont cadres A depuis plus longtemps etc... en d'autres termes remplissent toutes les conditions et sont sur la liste en meilleures places.  La réponse de l'employeur est limpide: « ceux qui sont promus remplissent des fonctions particulièrement importantes, avec grand professionnalisme ... », cela signifie donc que les autres chefs de service sont des tout petits chefs de service, qui font un travail moins important et sans doute le font moins bien, comment penser autrement ?

Voilà ce que la casse du statut peut donner: un choix clientéliste !

 

 

2.                     Alors que dans la plupart des collectivités une logique de filière est respectée au CG 93 l’employeur transforme un emploi d'EJE en emploi d'attaché sur des fonctions de directrice de crèche. Tous les cadres B ne deviennent pas attachés : les rédacteurs ont vocation à être promus attachés, les assistants sociaux sont nommés CSE (le cadre A de leur filière), les techniciens passent ingénieurs. Si cette nouvelle forme de promotion devient la règle il faudrait établir la liste de tous les collègues qui pourraient être nommés attachés, entre une EJE (catégorie B) directrice de crèche et une puéricultrice cadre de santé (directrice de PMI ou de crèche) qui est bloquée à un indice de 200 points en dessous de la grille d'attaché, qui doit être promue en premier ? Un technicien peut, lui aussi, demander à être promu attaché car il y a un quota plus favorable que pour le cadre d'emploi d'ingénieur ! Nous constatons encore une fois qu'il y a les salariés pour lesquels l'employeur transforme les grades sans qu'ils changent de fonctions et les autres qui galèrent et doivent postuler sur les fonctions qui légitimement correspondent au grade auquel ils peuvent prétendre !

 

 

C'est bien pour ces raisons que nous voulons un vrai travail sur les critères de promotions, nous voulons une « pré-CAP locale », nous voulons la transparence et l'équité.

 


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jeudi 6 mai, journée de GRÈVE GÉNÉRALE DE LA PETITE ENFANCE

où le Collectif demandera à être reçu par le Président de la République,

MANIFESTATION, à Paris 10 h place de la Bastille

voir ci-joint le tract et surtout retrouvons nous nombreuses et nombreux en MANIF à PARIS, un préavis de grève a été déposé ( voir ci-joint)

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Assemblée générale 

(à l'appel des syndicats SUD, FSU et CGT du CG)

 

pour tout le personnel de la Direction du Personnel

le MARDI 4 MAI 2010

de 12h30 à 14h00


Bâtiment Via le Monde, salle Zana

 

 

Ordre du jour :

Point sur la pétition

Mode d'action          

 

retrouvons nous nombreux au sujet de la direction du personnel.
les 3 syndicats CGT, FSU, et nous SUD, ont adressé un courrier commun au directeur général pour exiger une vraie concertation et le retrait du projet de réorganisation qui est prévu au CTP du 28 mai prochain !
 

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Syndicat Solidaire Unitaire Démocratique
des personnels du Département
de la Seine Saint-Denis.
 
- syndicat SUD CG 93 -
 
 
Pour les revendications, pour les droits, le syndicalisme un outil pour gagner.
Bobigny le 14 avril 2010
 
 
Réorganisation de la Direction du Personnel:
faisons du Statut et de l’égalité de traitement des agents le fil conducteur de l’organisation de la DP 

 
 
Le  mardi  30  mars  et  le  vendredi  9  avril,  le  directeur  général  Philippe  Yvin  a  reçu  les  organisations syndicales  concernant  la  réorganisation  de  la  DP.  A  cette  occasion  notre  syndicat  SUD  a  rappelé  les termes du courrier électronique envoyé le mardi 30 mars 2010 à 18h15:
 
« le syndicat SUD ayant posé la question: quels sont les postes en affectations, ceux en recrutement ?  le directeur général nous a répondu que les chefs de bureau ne seraient ni affectés ni recrutés car ils  ne  bougent  pas,  "tout  simplement"  ;  en  ce  qui  concerne  les  agents  c'est  donc  également inchangé. Cela signifie par contre que les postes de chefs de services et de la direction feront l'objet de recrutements: ce n'est pas dans les habitudes, il y a donc de quoi être vigilants pour analyser ce que cela signifie »
 
Aujourd’hui tout le monde s’interroge sur la mise à l’écart de la direction actuelle de la DP, il faut éviter la langue de bois, le syndicat SUD a toujours été clair : il y a des principes à défendre qu’il faut dissocier des questions de personnes.
Le principe essentiel  consiste à différencier  les emplois de  cabinet des élus,  les postes  fonctionnels, qui sont liés au mandat d’un président.
Par  contre  les  fonctionnaires :  de  l’agent  d’exécution  au  directeur  bénéficient  d’un  certain  nombre  de droits. Nous ne pouvons pas accepter la position affirmée du directeur général qui indique que les postes de directeurs et de chefs de service sont de son libre choix, avec ou sans commissions de recrutement !
Nous demandons que les droits des collègues soient respectés, nous exigeons toute la transparence dans les procédures, le droit à l’entretien contradictoire et la possibilité de se faire assister : si l’employeur veut déplacer des collègues qu’il énonce quels sont les faits qui leur sont reprochés !
 
Il n’y a pas de contradiction à demander à ce que ces principes soient  respectés,  tout en mesurant que ces cadres ont été les bons élèves du « management d’entreprise », lors des réorganisations par exemple de la DCAF en DE, le directeur du personnel était le premier à justifier qu’un collègue ne retrouve pas ses fonctions, selon  lui « il n’y avait pas de problème dès  lors que  le poste proposé correspond au grade de l’agent » dans le même état d’esprit cette personne n’a pas hésité a dissimuler au CHS des tentatives de suicide, ou avec d’autres,  être un des principaux artisans de  la  casse du  statut avec  suppression d’une fonction publique de  carrière au profit de  recrutements par métier,  ouvrant  la porte à  toujours plus de précarité ! Il a également été le promoteur de la déconcentration de la DP.
Pour autant la logique de bouc émissaire est inacceptable le remplacement de fonctionnaires par d’autres fonctionnaires  n’est  pas  le  gage  d’une  autre  politique  du  personnel  plus  respectueuse  des  agents,  plus humaine : Qui décide des  réductions de personnel ? Qui décide des non  remplacement ? Qui  licencie  les non  titulaires ? Néanmoins, à  ce  jour, nous ne  savons pas  ce qui est  réellement décidé : départ  forcé ?
Postes de directeurs délégués avec voiture, téléphone portable … ?
 
En  ce  qui  concerne  la  réorganisation  elle-même,  pour  SUD  il  faut  une  direction  du  personnel,  forte, garante d’une application unifiée du statut qui exclue toute démarche clientélaire par direction dans une fonction déconcentrée (règles de promotions, droits aux congés, régime indemnitaire…)
La  réorganisation de  la direction du personnel aura des conséquences  importantes  sur  les conditions de travail des agents de la direction du personnel mais aussi pour tous les personnels de la collectivité, il faut donc  se  donner  le  temps  de  la  concertation  cela  doit  se  faire  avec  des  écrits  fixant  des  objectifs,  des modalités  de mise  en œuvre,  un  calendrier.  Les  personnels  de  la DP  et  des  autres  directions  peuvent compter sur SUD pour que ce dossier ne soit pas bâclé.
 
Pour le syndicat SUD
La commission exécutive réunie le 13 avril 2010
 


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Syndicat SUD

des personnels du Département de Seine Saint-Denis

 

Bobigny le 14 avril 2010

Lettre ouverte à

Monsieur Claude BARTOLONE

Président du Conseil général

Monsieur Frédéric MOLOSSI

Président du CTP

 

Fusion DBD – DLM passage au CTP du 16 avril 2010

 

Messieurs,


Avec les salariés, le syndicat Sud vous demande de revoir votre copie ! le projet soumis au CTP n’offre pas une lisibilité évidente.

En principe la première question aurait dû être: une nouvelle organisation pour quoi faire ?

 

En se positionnant dans une logique de directions prestataires des autres directions et collègues il n’est pas donné à la DBD l’envergure d’une grande direction technique. Rien n’est précisé en ce qui concerne le dispositif de pilotage des opérations de travaux: qui gére les dotations budgétaires ? qui pilote les projets et assure la maîtrise d’ouvrage ? etc...

En ce qui concerne la DLM ce sont des logiques de personnes que l’employeur a voulu régler: il y a eu les départs en retraites et les évictions allant de directeur à chef de service ! au mépris du statut des déplacements d’office de hauts cadres pour lesquels personne ne s’est beaucoup mobilisé.

Néanmoins, un constat reste permanent: il s’agit de deux directions qui gèrent des budgets importants qui ne sont pas des “dépenses institutionnelles ou obligatoires”.

 

Mais on ne sait toujours pas quels sont les dysfonctionnements avérés qui justifient une réorganisation ? n’est-ce pas en contradiction avec l’obtention des certifications de la DLM ? quels ont été les moyens pour que ces deux directions fonctionnent correctement ? comment cette direction unique pourra-t-elle travailler dans de bonnes conditions en étant éclatée sur deux sites distincts ?

 

Le projet de nouvel organigramme a été frabriqué par la direction et ses cadres les plus proches: ils ont pu configurer et préserver leurs fonctions, leur niveau d’encadrement et de régime indémnitaire; par contre les agents (du chef de bureau au technicien et aux collègues d’exécution) devront postuler sur des postes modifiés !

 

Le syndicat SUD a voté contre la création de la direction de l’éducation, nous sommes ici dans la même logique : contre la casse des outils techniques.

Lors du CTP du 10 avril 2009 le syndicat SUD exprimait  “... il aurait été possible d’améliorer les relations entre les directions,  plutôt que de casser la direction des bâtiments départementaux...”

 

Ne faut-il pas commencer par bien faire fonctionner ces deux directions, puis ultérieurement songer à une réorganisation en definissant au préalable des objectifs et des attentes qui s’inscrivent dans les besoin d’un service public de qualité.

En souhaitant être entendu sur le retrait de ce projet lors du prochain CTP, veuillez agréer, messieurs, l’expression de ma considération distinguée.

Pour le syndicat SUD,

Michel BORG

Secrétaire général

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Accueil de la petite enfance en danger !

Le 8 avril battons nous pour un service public de la petite enfance de qualité, pour des conditions de travail décentes.

SUD et le collectif «pas de bébé à la consigne» appellent l’ensemble des agents des crèches et professionnels de la petite enfance à se mobiliser le 8 avril 2010. Les syndicats SUD-CG93 et SUD-ct-93 ont déposé a cet effet un préavis de grève auprès du Préfet et du Président du Conseil Général de la Seine Saint Denis.

 

Le courrier du 10 mars dernier du Président du Conseil général nous assurant du maintient des ratios d’encadrement s’exprime néanmoins dans un contexte budgétaire difficile, qui, malgré une approche se voulant combative envers l’Etat, comporte de nombreuses coupes dans le budget 2010 : qu’il s’agisse de la culture, du réseau associatif, des CIO, des postes qui tardent à être renouvelés …c’est bien le même Président du Conseil général qui en écrivant au premier ministre le « rassurait » : «  le Département est engagé dans un effort sans précédent de maîtrise de ses coûts de gestion.. » ce n’est surement pas le nouveau logo ou les séminaires au chalet du bois de Vincennes, s’agirait-il des dépenses de personnel sur le terrain auprès des usagers ?

 

La responsabilité du gouvernement, est bien plus grande encore : dans la droite ligne de ses projets de casse des services publics, de la suppression des postes de fonctionnaires il prépare ouvertement, avec un projet de loi et un décret, la casse du service public de la petite enfance.

 

Le gouvernement prépare la publication d’un décret sur les modes d’accueil collectif qui autorisera un établissement de 60 places à accueillir certains jours jusqu’à 72 enfants, la proportion des professionnels les plus qualifiés auprès des enfants sera abaissée de 50 à 40%, enfin les nouveaux «jardins d’éveil» pourront accueillir des enfants de 2 à 3 ans avec un adulte s’occupant de 12 enfants voire plus, alors que ce taux est d’un adulte pour 8 enfants du même âge en crèche.

 

Dans le même temps d’autres mesures de régressions sont programmés comme la réduction de 60 à 30 heures du temps de formation initiale des assistantes maternelles agréées qui accueillent les enfants à leur domicile, ou comme la suppression de milliers de postes d’enseignants et la fermeture de classes de tout petits en école maternelle (depuis 2000 on chiffre la perte de places à 68.000 places pour cette tranche d’âge en école maternelle du fait des suppressions massives de postes d’enseignants dans la droite ligne d’un ministre qui affirmait que les enseignants de maternelles faisait de la garderie), qui pourrait augurer d’une attaque plus globale contre l’école maternelle, malgré les propos du ministre de l'Education nationale !

Nous serons toutes et tous en grève le 8 avril 2010 pour exiger  dans l’unité avec le collectif «pas de bébé à la consigne» :

 

- le respect d’un taux d’encadrement d’au moins un adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas puis d’un pour 8 enfants qui marchent en établissement d’accueil,

 

- le maintien et l’amélioration des taux actuels de professionnels qualifiés, par l’accroissement des places dans les écoles de formation (auxiliaires de puériculture, puéricultrices, éducatrices de jeunes enfants…) et par l’accroissement des postes d’enseignants et d’ATSEM, formés à l'éducation et à l’accompagnement de tout jeunes enfants,

 

- l’arrêt des politiques publiques en défaveur des modes d’accueil collectifs et la promotion d’un plan de formation et de recrutement de professionnels qualifiés de la petite enfance,

 

- l’arrêt des suppressions de postes dans l’éducation nationale. L’école maternelle ne doit pas servir de variable d’ajustement,

 

- le renforcement et le développement des structures et des dispositifs, publics ou à but non lucratif, pour l’accès aux modes d’accueil)

 

- l’abandon des regroupements d’assistantes maternelles qui constitue le sommet de la déréglementation avec l’absence de tout encadrement et le maintien des contrats de gré à gré avec les parents employeurs.


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M o u v e m e n t d u 2 3 M a r s 2 0 1 0 :
Solidaires-SUD avec la CGT, la CFDT, la FSU et l’UNSA appellent à une forte mobilisation interprofessionnelle, pour l’arrêt des suppressions d’emplois, la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique, des augmentations des salaires, une réforme des retraites dans un objectif d’amélioration pour tous, l’amélioration des conditions de travail, le retrait des dispositifs qui mettent en péril le service public et la fonction publique.

Après les réponses insatisfaisantes apportées le 15 février par le Président de la République c’est l’ouverture immédiate de véritables négociations qui nous exigerons ensemble. Le calendrier que veulent nous imposer le MEDEF et son gouvernement, notamment pour aboutir à une réforme des retraites en septembre de cette année, est inadmissible.

C'est pourquoi, dans les services départementaux du CG 93, le 23 mars, la plupart des directions et services n'ont pas organisé de réunions ou étapes de travail qui pourraient gêner la mobilisation ce jour là. Si, par exemple, des réunions restent néanmoins organisées, il semble important de les décaler, certains participants n'y seront probablement pas présents étant eux même en grève. (ne serait ce que pour préserver un travail collectif les non grévistes comprendront ce commentaire)

Le 23 mars tous en grève
Pour l’Union syndicale Solidaires, un appel unitaire à une action nationale interprofessionnelle est une bonne chose, cela répond à l’urgence sociale que nous connaissons, à la nécessité d’une réponse aux attaques patronales et gouvernementales, aux besoins de luttes collectives pour faire aboutir nos revendications.
Soyons très nombreux/ses en grève et dans les manifestations, le 23 mars !

Mais, la forme de l’action est une question essentielle. L’expérience montre que des journées d’action isolées permettent de rassembler des millions de personnes, mais l’absence de prolongement empêche de gagner. C’est ce que nous avons connu en 2003 à propos des retraites de la Fonction publique, en 2009 après le 29 janvier et 19 mars. Voilà pourquoi, l’Union syndicale Solidaires propose d’organiser un mouvement reconductible, animée par les assemblées générales de grévistes, et coordonné nationalement par les organisations syndicales. Il ne s’agit pas de se contenter d’un slogan, mais bien de prendre la responsabilité de construire ce mouvement.

Un mouvement national fort est nécessaire pour mettre en échec les prétentions patronales et gouvernementales, pour gagner sur nos revendications. Les appels unitaires autour du 23 mars sont une occasion. Saisissons-nous de cette possibilité !

 Retraite : Taxer les profits, pas notre niveau de vie !

Gouvernement et patronat sont déterminés à remettre en cause nos retraites et à nous imposer, une fois de plus, une contre réforme sapant nos acquis sociaux. Un système de retraite devrait avoir pour objectif de maintenir le niveau de vie acquis pendant la vie active et permettre que les salarié-e-s puissent profiter réellement de leur temps de retraite.

C’est pourquoi Solidaires revendique :
- l’âge de départ à taux plein à 60 ans, avec un départ à 55 ans pour les salariés ayant effectué des travaux pénibles et le maintien des régimes spéciaux,
- l’indexation des pensions sur les salaires afin de maintenir la parité d’évolution des revenus entre actifs et retraités,
- l’indexation des “salaires portés au compte” pour le calcul du montant de la retraite sur l’évolution des salaires, la garantie d’un taux de remplacement de 75% du salaire calculé sur les 6 meilleurs mois pour tous, secteur privé et public,
- 37,5 annuités de cotisations pour avoir une retraite à taux plein et en premier lieu abandon de la règle adoptée en 2003 qui affecte les 2/3 de la croissance de l’espérance de vie à l’augmentation de la durée de cotisation,
- la validation des périodes de chômage et d’étude dès l’âge de 18 ans, - pas de retraite inférieure au SMIC.

Pour financer ces mesures, il faut rééquilibrer la part des salaires dans la valeur ajoutée, la richesse créée par les salariés dans les entreprises. Cela peut prendre la forme d’une augmentation de la part patronale des cotisations sociales qui serait compensée par une baisse des dividendes versés aux actionnaires, ce qui permettrait de ne pas toucher à l’investissement productif.

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Bobigny le 5 février 2010

Les élus de la majorité au Conseil général du 93 ne doivent  pas appliquer l'austérité !

ni la réduction du service public, la réduction du nombre de fonctionnaires, et l'étranglement des associations du 93 dans le sport, la culture ...

Lettre ouverte à l'exécutif départemental de gauche plurielle

Monsieur le Président, Mesdames Messieurs les Vice-Président(e)s,

L'avenir des collectivités territoriales est en grave danger. L’actualité montre que le président de la république et son gouvernement ont décidé de s'attaquer frontalement au service public décentralisé et au statut des fonctionnaires territoriaux.

Sur la base des conclusions de la commission Balladur, Nicolas Sarkozy voudrait imposer une profonde refonte des répartitions des compétences entre les collectivités. En effet dès septembre 2009, Sarkozy et Fillon ont tous deux affirmé qu’il y avait trop de fonctionnaires territoriaux et qu’ils allaient demander aux collectivités territoriales la même politique de restriction de l’emploi public que l’État mène avec la RGPP.

Ils font peser de très lourds dangers sur les missions des services publics territoriaux, ainsi que sur l’emploi public et le statut des fonctionnaires territoriaux, avec ces projets, ces objectifs politiques, accompagnés de la loi sur la mobilité d’août 2009. Nous constatons aujourd’hui que de nombreuses collectivités s’engagent dans la mise en œuvre de cette loi.

La suppression de la taxe professionnelle, l’assèchement des ressources des collectivités locales, les dernières lois de décentralisation qui imposent plus de dépenses sans le niveau de compensation légitime, conduisent de fait à la généralisation de la RGPP au sein de nos collectivités ayant comme voie de conséquence la limitation des activités de service public. Notamment au sein des Départements qui devront se limiter à la mise en œuvre des compétences légales et au transfert au privé de pans entiers d’activités assurés aujourd’hui en régie.

Les exécutifs locaux gèrent sous contraintes !

Ceci n'est pas acceptable:

Soit vous devrez voter un budget en équilibre: en réduisant des activités et supprimant des postes de fonctionnaires;

Soit vous devrez augmenter les impôts locaux y compris en accroissant la pression fiscale sur les familles et les habitants les plus démunis !

Dans les 2 cas c’est l’usager qui en supporte les conséquences.

Il est temps de résister, de se déclarer hors la loi quand la loi est mauvaise, en votant un budget en déficit ou en inscrivant un équilibre avec une recette à l'encontre de l'Etat du montant des millions d'€uros qu'il doit à la population de Seine Saint-Denis, se sera au représentant de l'Etat dans le Département de prendre ses responsabilités s'il souhaite déclarer illégal le budget de combat ainsi voté.

L'Etat devra expliquer comment il trouve des millions pour mettre en place le bouclier fiscal, comment il finance les banques et la spéculation. Il devra expliquer pourquoi il est l'exécutant des manœuvres du MEDEF qui veut faire main basse sur les collectivités territoriales qui lui concéderont par des privatisations, des appels à projets, les ressources financières qui pourtant sont la propriété des habitants de la Seine Saint-Denis.

Le syndicat SUD dénonce la gestion au moindre mal sans efficacité réelle, voir pire, la gestion selon les contraintes imposées par un gouvernement anti-social, qui casse les solidarités, donne toujours plus aux intérêts privés de quelques milliardaires exploiteurs sans scrupules.

Nous sommes à quelques jours de vote du budget départemental, les choix sont sans équivoques: résistez ou appliquez le Sarkozisme, aujourd'hui les enjeux ne permettent plus les nuances dont les salariés et les populations sont finalement les perdants. Notre syndicat SUD des collectivités territoriales avec les salariés revendique un Département fort, digne, et sans concessions aux sirènes d'une modernité dont les chants sont productivité, flexibilité, polyvalence, compétence ; autant de termes de la nouvelle religion managériale que le MEDEF a déjà tenté d'introduire dans notre collectivité au travers de ses bureaux d'études.

Au Conseil général de Seine Saint-Denis nous nous battrons pour les emplois publics, la titularisation des précaires, pour le service public garant de justice pour les habitants.


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Comité national
  contre la privatisation de La Poste
pour un débat public 
et un référendum 
sur le service public postal
  
C ommu n i q u é   d e   p r e s s e 
 
Paris le 8 juillet 2009
 
 
La population doit se prononcer sur la privatisation de la Poste par une consultation populaire
 
Le Président de la République n’a pas répondu aux interpellations du Comité National qui l’appelle à organiser un référendum sur le service public postal.
 
Réuni en assemblée plénière le 6 juillet 2009, le comité national contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal a choisi la date de la consultation nationale sur l’avenir de La Poste :
 
Elle se tiendra le samedi 3 octobre 2009
 
Les organisations signataires de  l’appel pour La Poste s’engagent à  tout mettre en œuvre pour  la réussite de cette consultation.
 
Organisée  localement  partout  en  France  par  les  comités  locaux  et  collectivités  partenaires  de l’action du  comité national,  cette  consultation pourra  se  tenir dans  les mairies  comme devant  les bureaux de poste, dans  la  transparence  et  la démocratie pour que  chacun  ait une  chance de  se prononcer sur le projet de privatisation de La Poste.
 
 
Les organisations signataires de l’appel pour La Poste
• CFTC Postes et Télécommunications • Confédération CFTC • Fédération des Activités Postales et des Télécommunications CGT • CGT Finances •
CGT Banque de France • Confédération CGT • Confédération Paysanne • FO Communication • FNEM FO Fédération nationale de  l’énergie et des
mines Force Ouvrière • Confédération FO • SUD Crédit Foncier • Fédération SUD PTT • FSU Fédération Syndicale Unitaire • SUD Caisses d’Epargne •
Union Syndicale SOLIDAIRES • ACU (Association des communistes unitaires) • Alter Ecolo • Alternative Libertaire • ANECR Association Nationale des
Elus Communistes et Républicains • Club Gauche Avenir • CNCU Coordination Nationale des Collectifs Unitaires pour une Alternative au Libéralisme •
Debout  la République • La Fédération pour une alternative sociale et écologique • GUE/NGL Composante  française du groupe de  la Gauche Unie
européenne/Gauche  verte  Nordique  •  Les  Alternatifs  •  Les  Objecteurs  de  Croissance  •  Les  Verts  •  Mouvement  de  la  Jeunesse  Communiste  •
Mouvement des Jeunes Socialistes • MRC Mouvement Républicain et Citoyen • NPA Nouveau Parti Anticapitaliste • PCF Parti Communiste Français •
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Pour un
1er mai unitaire de combat !

Des millions de manifestant(e)s de nouveau dans la rue, à l’occasion de cette journée de solidarité internationale des travailleur(se)s, ce sera une nouvelle démonstration de colère, de révolte, de résistance, de volonté de se battre collectivement.

Pour faire céder le patronat et son gouvernement, amplifions les luttes !

La fédération  SUD Collectivités Territoriales, votre syndicat SUD des personnels du Département de Seine Saint-Denis, sont  d’accord avec les différentes propositions d’action mises en avant dans le cadre de l’unité des syndicats (soutiens aux luttes  locales et sectorielles, 1er mai unitaire dans le cadre de la plate-forme intersyndicale…), mais ce n'est  pas suffisant, nous disons clairement que les journées unitaires tous les 2 mois ne sont pas à la hauteur de la régression sociale et de la violence du patronat et du gouvernement. La question de la construction d’une grève générale interprofessionnelle doit être posée.

Nous pensons qu’il y a urgence pour les millions de chômeur(e)s, de précaires, de salarié(e)s, de retraitée()s, victimes de la crise d’un système économique au service des plus riches.

Malgré l’urgence sociale qui touche le secteur privé (pas une journée sans l’annonce de plans massifs de licenciements) mais aussi dans la Fonction Publique, Sarkozy et son gouvernement maintiennent leur politique de régression sociale. Le mois d’avril a vu s’intensifier la répression envers ceux qui luttent pour sauver leurs emplois.

 

Imposons un autre partage des richesses !

 

 

L’union syndicale Solidaires revendique, tout de suite:

 

§           L’arrêt des licenciements, indemnisation à 100% du chômage partiel.

§           L’augmentation générale de 300 euros des  salaires, des pensions, du SMIC et des minima  sociaux.

§           L’arrêt des suppressions d’emploi et de nouvelles orientations pour les services publics, pour que les droits fondamentaux soient accessibles à toute la population : emploi,  santé, éducation, transport, communication…

§           En finir avec la fiscalité qui favorise les riches  : suppression du bouclier fiscal, du  paquet fiscal, de la défiscalisation des heures  supplémentaires, et abaissement de la  TVA sur les produits de première nécessité.

 


 

Ensemble, on peut gagner, tous à la manifestation unitaire du 1er mai  rendez-vous à 14 H place Denfert-Rochereau


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